Condition générales du site Kelcase.re

Conditions générales

Le site www.kelcase.re est destiné à l’information de l’internaute, appelé ci-après « client », qui l’utilise. En vous abonnant à ce site en tant que Professionnel c’est-à-dire représentant légal d’une société ou particulier inscrivant son activité sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales.

CONDITIONS GENERALES DE L’ABONNEMENT

ARTICLE 1 : Abonnement - Objet

L’abonnement kelcase.re comprend la réalisation des prestations décrites dans l’offre souscrite et un droit de présence sur le site Internet www.kelcase.re, payant et à durée limitée.

L’abonnement est payant, aux conditions financières en vigueur à la date de signature sur le site Internet www.kelcase.re ou aux conditions financières définies entre le représentant de kelcase.re et le Professionnel.

L’abonnement est à durée limitée : il est annuel et n’engage à aucune tacite reconduction. Si aucun renouvellement d’abonnement n’est effectué à la fin de la période contractuelle, le référencement sera suspendu au plus tard 15 jours après le non renouvellement. kelcase.re informera l’abonné de la date de fin de l’abonnement 15 jours avant terme par simple courrier, courriel ou appel téléphonique.

kelcase.re se charge de la mise en ligne de toutes les données concernant le Professionnel. Elle effectue les modifications sur la fiche signalétique de présentation (texte et photos) en lieu et place du professionnel. Il suffit au Professionnel d’envoyer ses demandes de modification par mail, télécopie ou courrier.

kelcase.re n’intervient en rien dans les échanges entre le Professionnel et le client et ne perçoit aucune commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties.

ARTICLE 2 : Tarification et règlement

Les prix s’entendent hors taxe (H.T.). Seule la tarification en ligne sur le site Internet www.kelcase.re fait foi (rubrique " Nos Offres").

kelcase.re se réserve le droit de modifier ses tarifs à n’importe quel moment et sans avis préalable. Elle s’engage à appliquer par défaut le tarif officiel à jour sur www.kelcase.re.
kelcase.re se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes correspondant au service.

Le règlement de l’abonnement est payable en totalité à échoir (date de début de l’abonnement) ou aux conditions particulières définies spécifiquement entre le représentant de kelcase.re et le Professionnel.

 L’abonnement n’est définitif qu’après paiement effectif. kelcase.re se réserve le droit de retarder le référencement en ligne jusqu’à l’acceptation du paiement par l’organisme bancaire du client.

Le règlement s’effectue par virement, chèque, espèces ou mandat. En cas de paiement rejeté ou de non-paiement, le référencement sera suspendu immédiatement, sans notification préalable.

ARTICLE 3 : Responsabilités

 

Le Professionnel a l’entière responsabilité des données qu’il souhaite voir apparaître sur le site Internet www.kelcase.re. Il s’engage à diffuser des informations à destination du client correspondant aux prestations réelles qu’il propose.

Le Professionnel a l’obligation d’être titulaire des droits sur les images et textes communiqués à des fins de reproduction et d’avoir le cas échéant acquis les autorisations nécessaires à cet effet. kelcase.re ne sera pas en mesure de reproduire les photographies et textes transmis si les autorisations nécessaires ne sont pas obtenues.

Le Professionnel déclare auprès de kelcase.re qu’il est le titulaire des droits d'auteur de tout document transmis pour reproduction ou qu’il est autorisé à utiliser tout document de ce type.

kelcase.re décline toute responsabilité en cas de déclaration frauduleuse. Seule la responsabilité du Professionnel pourra être engagée.

kelcase.re, n’intervenant en rien dans les échanges entre le Professionnel et le client, décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et le client, quelles que soient les raisons du désaccord.

ARTICLE 4 : Modifications

kelcase.re se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes conditions générales. Il incombe au Professionnel de vérifier régulièrement les conditions générales en ligne sur le site www.kelcase.re afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

kelcase.re se réserve le droit de modifier le site et son contenu à n’importe quel moment sans avis préalable.

CONDITIONS D’UTILISATION  DU SITE INTERNET

ARTICLE 5 : Utilisation du contenu du site Internet

Le site www.kelcase.re est la propriété exclusive de la société Les Mille et une fiches, SARL au capital de 7622.42 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis REUNION, sous le numéro B 438 529 869 - SIREN 438529869 - Code APE 724 Z. Le siège social est situé au 5 chemin de la cannelle, 97400 SAINT DENIS.

Le contenu du site est réservé à un seul usage personnel.
Il est formellement interdit de copier ou reproduire le contenu du site Internet,  de créer des œuvres dérivées.
Il est formellement interdit de copier ou reproduire tout ou partie du site Internet sur n'importe quel serveur ou emplacement pour l'exploiter commercialement, le publier à nouveau ou le redistribuer.

Toute utilisation frauduleuse donnera suite à des poursuites judiciaires pour non respect de la législation sur le copyright et la propriété intellectuelle auprès des juridictions compétentes.

ARTICLE 6 : Responsabilité - Dénégation légale

kelcase.re décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage, spécial, direct, indirect ou qu'elles qu'en soient les conséquences, que ce dommage résulte de l'utilisation du site ou d'une action partenaire, d'une négligence ou d'une action délictuelle.

kelcase.re décline toute responsabilité des coûts de connexion, d’usage et d’accès en cas de difficultés d'accès au site et de son indisponibilité momentanée. Le fonctionnement du site peut être perturbé par des circonstances indépendantes de notre volonté ou pour maintenance technique.

kelcase.re s'efforce d'assurer la précision et l'exactitude des informations disponibles sur le site. Cependant, des erreurs ou des inexactitudes peuvent échapper à sa vigilance. Nous vous prions par avance d'excuser toutes les informations incorrectes que vous pourriez rencontrer.
kelcase.re se réserve le droit de modifier ces erreurs à toute heure et sans notification préalable.

Tous les commentaires, rétroactions, idées, suggestions et autres, divulgués ou présentés à  kelcase.re deviendront et resteront la propriété de kelcase.re. En nous soumettant ou en nous révélant des informations, vous renoncez à toute revendication et/ ou à vos droits intellectuels.

ARTICLE 7 : Protections des données personnelles

Le Professionnel doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives dont il pourrait avoir connaissance, de toute collecte déloyale, de tout détournement et de façon générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.kelcase.re nécessite une autorisation préalable et écrite de kelcase.re.
kelcase.re se réserve le droit de suspendre à tout moment les abonnements lorsqu’elle estime qu'il existe un risque de violation de la sécurité du site.

ARTICLE 8  : Droit applicable

La langue des présentes conditions générales est la langue française.
Le présent document est soumis à la loi française.
En cas de litige, les Tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société Les Mille et une fiches.

Acceptation du Professionnel

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Professionnel, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'abonnement entraîne acceptation des présentes conditions générales.
les présents conditions générales d’abonnement et d’utilisation du site Internet www.kelcase.re  sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

 

l'équipe de kelcase.re